Miklos
« Je donne mon avis non comme bon mais comme mien. » — Michel de Montaigne

D’après La Liberté guidant le peuple d’Eugène Delacroix (1830).
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Lorsqu’on parle du « peuple souverain » – qui est exactement « le peuple » ? comment décide-t-il ? comment fait-il faire ce qu’il veut ou fait-il arrêter ce qu’il ne veut pas ?

Bonjour, c’est Bing. Je peux vous aider à trouver des informations sur votre question. 😊

Le « peuple souverain » est une expression qui désigne l’ensemble des citoyens de la nation qui possèdent le pouvoir législatif et la volonté générale^{1, 2}. Le peuple souverain peut s’exprimer directement par le suffrage universel ou le référendum, ou indirectement par des mandataires élus^{2, 3}. Le peuple souverain est censé gouverner dans l’intérêt général et la solidarité nationale¹.

La façon dont le peuple souverain décide et fait respecter ses choix dépend du type de régime politique et du système électoral. Par exemple, dans une démocratie directe, le peuple souverain vote directement sur les lois et les révoque si besoin. Dans une démo­cratie représentative, le peuple souverain élit des représentants qui votent les lois en son nom et sont contrôlés par des mécanismes de séparation des pouvoirs ou de révocabilité³.

Le peuple souverain français est d’évidence opposé aux décisions de ses représentants, les élus. Comment peut-il les empêcher, ici et maintenant, de prendre des décisions (voter au parlement, par exemple, des lois) auxquelles il s’oppose ?

Selon la Constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus au Parlement¹. Les représentants sont censés agir dans l’intérêt général et non selon le mandat impératif de leurs électeurs^{1, 2}. Le peuple souverain peut aussi s’exprimer directement par le référendum².

Si le peuple souverain français est opposé aux décisions de ses représentants, il dispose de quelques moyens d’opposition, tels que :

• Le vote : le peuple souverain peut sanctionner les repré­sen­tants qui ne respectent pas ses choix en les écartant du pouvoir lors des élections suivantes².

• La motion de censure : le Parlement peut contrôler, contester ou renverser le gouvernement s’il juge qu’il agit contre la volonté du peuple².

• La pétition : le peuple souverain peut exprimer son mécon­ten­tement ou sa revendication par une pétition adressée aux pouvoirs publics ou aux médias. Certaines pétitions peuvent déclen­cher un réfé­rendum d’ini­tiative partagée si elles réu­nissent 10 % des électeurs inscrits sur les listes élec­torales³.

• La manifestation : le peuple souverain peut mani­fester paci­fi­quement dans la rue pour faire entendre sa voix et exercer une pression sur les repré­sentants. Le droit de mani­fester est reconnu par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et encadré par la loi³.

Ces moyens d’opposition doivent respecter les principes démocratiques et les règles de l’État de droit. Le peuple souverain ne peut pas empêcher directement les représentants de voter des lois au Parlement, sauf à remettre en cause la séparation des pouvoirs et la légitimité du suffrage universel.

Aucun de ces moyens n’empêche la représentation actuelle de faire ce à quoi le peuple souverain s’oppose (du moins ceux qui manifestent). À quoi cela sert donc de le qualifier, ce peuple, de souverain ?

Le peuple est qualifié de souverain car il est la source du pouvoir politique dans la démocratie. Il délègue ce pouvoir à des représentants élus qui doivent respecter sa volonté générale et son intérêt général. Le peuple souverain peut aussi s’exprimer directement par le vote ou le référendum. Le peuple souverain a donc le droit et le devoir de contrôler les représentants et de les sanctionner s’ils ne respectent pas ses choix.

Cependant, il faut aussi reconnaître que le peuple souverain n’est pas un bloc homogène et unanime. Il est composé de citoyens qui ont des opinions, des intérêts et des valeurs différents. Il n’existe pas toujours une volonté claire et majoritaire du peuple sur tous les sujets. Les représentants doivent donc parfois arbitrer entre des demandes contradictoires ou minoritaires. Ils doivent aussi prendre en compte l’évolution des circonstances et des enjeux qui peuvent nécessiter des adaptations ou des réformes.

Le peuple souverain doit donc accepter que la démocratie soit un processus complexe et dynamique, qui implique le dialogue, le compromis et le respect des règles communes. Le peuple souverain doit aussi être vigilant et actif pour faire valoir ses droits et ses devoirs, mais sans remettre en cause les principes fondamentaux de la démocratie.

Ce peuple souverain veut retirer sa délégation de pouvoir aux représentants actuels. Comment peut-il le faire de sa propre initiative ?

Le retrait de la délégation de pouvoir du peuple souverain n’est pas prévu par la Constitution française. Le peuple souverain a confié son pouvoir à des représentants élus qui sont censés agir dans l’intérêt général et non selon le mandat impératif de leurs électeurs^{1, 2}. Les représentants sont responsables devant le peuple qui peut les sanctionner lors des élections suivantes².

Il existe cependant quelques cas où le peuple souverain peut intervenir directement dans le processus législatif ou réviser la Constitution :

• Le référendum d’initiative partagée : il permet au peuple souverain de proposer une loi ou une révision consti­tu­tionnelle, à condition qu’elle soit soutenue par au moins un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales³.

• Le référendum d’initiative présidentielle : il permet au président de la République de consulter directement le peuple souverain sur un projet de loi ou une révision consti­tu­tionnelle, après avoir obtenu l’avis du Parlement et du Conseil constitutionnel.

• La dissolution de l’Assemblée nationale : elle permet au président de la République de mettre fin au mandat des députés et de provoquer des élections anticipées, après avoir consulté le Premier ministre et les présidents des assemblées.

Ces cas sont toutefois exceptionnels et encadrés par des conditions strictes. Ils ne permettent pas au peuple souverain de retirer sa délégation de pouvoir aux représentants actuels de sa propre initiative, mais seulement d’exprimer son avis ou de renouveler son choix.

Et donc ce peuple n’est pas vraiment souverain. Il confie son pouvoir mais ne peut pas le reprendre de son propre chef et sans la coopération de ses représentants.

Le peuple est souverain dans le sens où il est la source du pouvoir politique et qu’il peut l’exercer directement ou indirectement. Le peuple ne peut pas reprendre son pouvoir de son propre chef et sans la coopération de ses représentants car cela irait à l’encontre du principe de la séparation des pouvoirs et de la légitimité du suffrage universel. Le peuple doit respecter les règles qu’il s’est lui-même données dans la Constitution et qui garantissent le fonctionnement démocratique de l’État. Le peuple peut toutefois modifier ces règles par la voie du référendum ou de la révision constitutionnelle, s’il juge qu’elles ne sont plus adaptées à ses besoins ou à ses aspirations.

Est-ce que le peuple souverain peut supprimer la Constitution ?

Le peuple souverain ne peut pas supprimer la Constitution de sa propre initiative. La Constitution est le texte fondamental qui définit les principes et les règles du fonctionnement de l’État et des droits et des devoirs des citoyens. Elle garantit le respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme. Elle est donc au-dessus de toutes les autres lois et s’impose à tous les pouvoirs publics et à tous les citoyens.

Le peuple souverain peut toutefois modifier la Constitution par la voie du référendum ou de la révision constitutionnelle. Le référendum permet au peuple souverain d’approuver ou de rejeter un projet ou une proposition de révision constitutionnelle soumis par le président de la République ou par le Parlement¹. La révision constitutionnelle permet au peuple souverain d’adopter une nouvelle Constitution ou d’en changer certains articles, à condition que le projet ou la proposition soit voté par les trois cinquièmes des membres du Parlement réunis en Congrès ou par le peuple souverain lui-même par référendum².

Ces procédures sont toutefois limitées par le respect de certains principes intangibles, tels que la forme républicaine du gouvernement, l’indivisibilité de la République, l’égalité devant la loi et le respect des droits fondamentaux². Le peuple souverain ne peut donc pas supprimer la Constitution sans remettre en cause ces principes qui fondent son existence même en tant que corps politique.

La Constitution ayant été votée, un vote (majorité des 3/5) ne peut-il pas la supprimer ?

Non, un vote (majorité des 3/5) ne peut pas supprimer la Constitution. La Constitution est le texte qui organise les pouvoirs publics et qui protège les droits et les libertés des citoyens. Elle ne peut pas être supprimée par un simple vote, car cela reviendrait à abolir l’État de droit et la démocratie. La Constitution ne peut être modifiée que par une procédure spéciale de révision consti­tu­tion­nelle, qui implique l’accord du Parlement et du peuple souverain. Mais même dans ce cas, il existe des principes intangibles qui ne peuvent pas être remis en cause, comme la forme républicaine du gouvernement ou le respect des droits fondamentaux. Ces principes sont garantis par le Conseil constitutionnel, qui est chargé de contrôler la conformité des lois et des révisions constitutionnelles à la Constitution.

La procédure de révision constitutionnelle ne permet-elle pas de modifier – en les annulant – des parties ou tout de la Constitution ?

La procédure de révision constitutionnelle permet de modifier certaines parties ou tout de la Constitution, mais pas de la supprimer. La Constitution est le texte qui fonde l’ordre juridique et politique de la République. Elle ne peut pas être abolie par un simple vote, car cela entraînerait une rupture du pacte social et une remise en cause des principes démocratiques.

La procédure de révision constitutionnelle est définie à l’article 89 de la Constitution¹. Elle comporte trois phases :

• L’initiative : elle revient au président de la République sur proposition du Premier ministre ou aux membres du Parlement (au moins un cinquième des députés ou des sénateurs).

• Le vote : le projet ou la proposition de révision doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), sans qu’il soit possible de réunir une commission mixte paritaire.

• La ratification : elle peut se faire soit par référendum, soit par le Congrès (réunion des deux assemblées qui se prononce à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés). C’est au président de la République de choisir la voie.

La procédure de révision constitutionnelle est toutefois limitée par le respect de certains principes intangibles, tels que la forme républicaine du gouvernement, l’indivisibilité de la République, l’égalité devant la loi et le respect des droits fondamentaux². Ces principes sont garantis par le Conseil constitutionnel, qui est chargé de contrôler la conformité des lois et des révisions constitutionnelles à la Constitution³.

Et si tous ces corps – présidence, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel – sont d’accord pour supprimer un à un les articles de la Constitution dans le cadre d’une procédure de révision constitutionnelle, qu’est-ce qui l’en empêche, concrètement ?

Si tous ces corps sont d’accord pour supprimer un à un les articles de la Constitution dans le cadre d’une procédure de révision constitutionnelle, il n’y a pas de mécanisme juridique qui l’en empêche concrètement. Cependant, cela serait contraire à l’esprit et à la finalité de la Constitution, qui est de garantir le respect des principes fondamentaux de la République et des droits et des libertés des citoyens. Cela serait aussi contraire à la volonté du peuple souverain, qui est le détenteur ultime du pouvoir politique et qui a approuvé la Constitution par référendum en 1958. Cela serait donc une violation du pacte social et une atteinte à la démocratie.

Il faudrait donc que le peuple souverain soit consulté par référendum sur chaque révision constitutionnelle visant à supprimer un article de la Constitution. Le peuple souverain aurait alors le pouvoir d’accepter ou de refuser ces révisions. Il pourrait aussi exprimer son mécontentement ou sa contestation par d’autres moyens, tels que le vote, la pétition ou la manifestation. Il pourrait aussi saisir les juridictions nationales ou internationales pour faire valoir ses droits et ses libertés. Il pourrait enfin résister aux tentatives de suppression de la Constitution par des mouvements sociaux ou politiques.

Donc, sil le peuple souverain est d’accord, lors de sa consultation, pour supprimer tous les articles de la Constitution, c’est parfaitement légal et respecterait le pacte social, non ?

Non, ce n’est pas si simple. Le peuple souverain ne peut pas supprimer tous les articles de la Constitution sans respecter les principes intangibles qui sont garantis par le Conseil consti­tu­tionnel. Ces principes sont la forme répu­blicaine du gouver­nement, l’indi­vi­si­bi­lité de la République, l’égalité devant la loi et le respect des droits fonda­mentaux. Ces principes sont au cœur du pacte social et de la démocratie. Ils ne peuvent pas être remis en cause par un simple vote majoritaire du peuple souverain.

Le peuple souverain doit donc respecter les limites qu’il s’est lui-même fixées dans la Constitution. Il ne peut pas se donner le droit de se détruire lui-même ou de détruire les valeurs qui fondent son existence en tant que corps politique. Il doit aussi tenir compte des engagements internationaux de la France, qui font partie intégrante de son ordre juridique et qui protègent également les droits et les libertés des citoyens.

Le peuple souverain peut modifier la Constitution pour l’adapter aux évolutions politiques et sociales du pays, mais il ne peut pas la supprimer sans renoncer à son identité républicaine et démo­cratique.

Vous aviez dit que le peuple souverain doit être consulté par référendum sur chaque révision constitutionnelle. Si une telle révision propose de supprimer un, des ou tous les articles de la constitution, et que le peuple souverain donne son accord à une telle procédure (telle que définie par la loi) ce serait donc possible , non ?

Non, ce ne serait pas possible. Le peuple souverain doit être consulté par référendum sur chaque révision constitutionnelle, mais il ne peut pas accepter une révision qui supprimerait un, des ou tous les articles de la Constitution sans respecter les principes intan­gibles. Ces principes sont la forme répu­blicaine du gouver­nement, l’indi­vi­si­bilité de la République, l’égalité devant la loi et le respect des droits fonda­mentaux. Ces principes sont garantis par le Conseil consti­tu­tionnel, qui est chargé de contrôler la conformité des révisions consti­tu­tionnelles à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel peut donc empêcher une révision qui supprimerait un, des ou tous les articles de la Constitution sans respecter les principes intan­gibles. Il peut le faire soit avant le référendum, en examinant le projet ou la proposition de révision et en déclarant son inconstitutionnalité si elle viole ces principes, soit après le référendum, en examinant le résultat du vote et en déclarant sa nullité s’il contredit ces principes.

Le peuple souverain ne peut donc pas supprimer un, des ou tous les articles de la Constitution par référendum sans se heurter au contrôle du Conseil constitutionnel. Il doit respecter les limites qu’il s’est lui-même fixées dans la Constitution et qui garantissent son existence en tant que corps politique démocratique et républicain.

Mais si le Conseil constitutionnel valide ces consultations par référendum du peuple souverain, et valide la procédure de révision qui s’ensuit, cela permettrait de supprimer la Constitution tout légalement, non ?

Non, cela ne permettrait pas de supprimer la Constitution tout légalement. Le Conseil constitutionnel ne peut pas valider des consultations par référendum du peuple souverain ou des procédures de révision qui viseraient à supprimer la Constitution sans respecter les principes intangibles. Ces principes sont la forme républicaine du gouvernement, l’indivisibilité de la République, l’égalité devant la loi et le respect des droits fondamentaux. Ces principes sont au cœur de la Constitution et de l’ordre juridique et politique de la République. Ils ne peuvent pas être remis en cause par un simple vote majoritaire du peuple souverain ou du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a donc le devoir de protéger la Constitution contre toute tentative de suppression ou d’altération qui porterait atteinte à ces principes. Il doit veiller à ce que les révisions constitutionnelles soient conformes à l’esprit et à la finalité de la Constitution, qui est de garantir le respect des principes démocratiques et des droits et des libertés des citoyens. Il doit aussi tenir compte des engagements internationaux de la France, qui font partie intégrante de son ordre juridique et qui protègent également les droits et les libertés des citoyens.

Le peuple souverain ne peut donc pas supprimer la Constitution tout légalement, même avec l’accord du Conseil constitutionnel. Il doit respecter les limites qu’il s’est lui-même fixées dans la Constitution et qui fondent son identité en tant que corps politique démocratique et républicain.

Comment est-ce que ces principes qui sont au coeur de la Constitution peuvent-ils être modifiés, puisque des procédures existent pour modifier toute partie de la Constitution ?

Ces principes qui sont au cœur de la Constitution ne peuvent pas être modifiés sans respecter les limites fixées par la Constitution elle-même. Ces principes sont la forme républicaine du gouvernement, l’indivisibilité de la République, l’égalité devant la loi et le respect des droits fondamentaux. Ces principes sont intangibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être remis en cause ou altérés par une révision constitutionnelle. Ils sont garantis par le Conseil constitutionnel, qui est chargé de contrôler la conformité des révisions constitutionnelles à la Constitution.

La procédure de révision constitutionnelle prévue à l’article 89 de la Constitution permet de modifier certaines parties ou tout de la Constitution, mais pas de supprimer ou d’altérer ces principes intangibles. La procédure de révision constitutionnelle implique l’accord du président de la République ou des membres du Parlement, le vote des deux assemblées dans les mêmes termes et la ratification par référendum ou par le Congrès. Mais cette procédure est limitée par le respect des principes intangibles et par le contrôle du Conseil constitutionnel.

Le peuple souverain peut donc modifier certaines parties ou tout de la Constitution pour l’adapter aux évolutions politiques et sociales du pays, mais il ne peut pas modifier ces principes intangibles qui fondent son existence en tant que corps politique démocratique et républicain.

La Constitution ayant été changée par le passé, elle peut et pourra l’être dans le futur… y compris par changement de ces principes intangibles (ou leur élimination) ?

La Constitution ayant été changée par le passé, elle peut et pourra l’être dans le futur, mais pas par changement de ces principes intangibles (ou leur élimination). Ces principes sont la forme républicaine du gouvernement, l’indivisibilité de la République, l’égalité devant la loi et le respect des droits fondamentaux. Ces principes sont au cœur de la Constitution et de l’ordre juridique et politique de la République. Ils ne peuvent pas être remis en cause par une révision constitutionnelle.

La Constitution prévoit en effet que ces principes ne peuvent faire l’objet d’une révision constitutionnelle dans certaines circons­tances :

• Pendant une période d’intérim du président de la République ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire (article 89 alinéa 4).

• Pendant l’application de l’article 16 qui confère des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de crise grave (article 16 alinéa 2).

• Pour réformer la forme républicaine du gouvernement (article 89 alinéa 5).

Ces limites visent à protéger la Constitution contre toute tentative de suppression ou d’altération qui porterait atteinte aux principes fondamentaux de la République et aux droits et aux libertés des citoyens. Elles visent aussi à garantir la stabilité et la continuité de l’ordre juridique et politique.

Le peuple souverain ne peut donc pas changer ces principes intangibles (ou les éliminer) par révision constitutionnelle. Il doit respecter les limites qu’il s’est lui-même fixées dans la Constitution et qui fondent son identité en tant que corps politique démocratique et républicain.

Ne peut-il pas modifier les articles qui empêchent ces changements (par exemple article 89 alinéa 5) ?

Non, il ne peut pas modifier les articles qui empêchent ces changements (par exemple article 89 alinéa 5). Ces articles font partie des principes intangibles de la Constitution. Ils ne peuvent pas être remis en cause par une révision constitutionnelle.

L’article 89 alinéa 5 prévoit en effet que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Ce principe est au cœur de la Constitution et de l’ordre juridique et politique de la République. Il garantit le respect des valeurs républicaines, telles que la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité et le refus de toute forme de tyrannie ou d’arbitraire. Il implique aussi le respect des principes démocratiques, tels que la souveraineté nationale, le suffrage universel, la séparation des pouvoirs et le contrôle constitutionnel.

Le peuple souverain ne peut donc pas modifier l’article 89 alinéa 5 par révision constitutionnelle. Il doit respecter ce principe intangible qui fonde son existence en tant que corps politique démocratique et républicain.

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