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	<title>Commentaires sur : «&#160;Tout doit sur terre / Mourir un jour&#160;»</title>
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	<description>Je donne mon avis non comme bon mais comme mien (Michel de Montaigne)</description>
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		<title>Par : Miklos</title>
		<link>https://blog.le-miklos.eu/?p=378&#038;cpage=1#comment-2969</link>
		<dc:creator>Miklos</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 18 Jun 2007 21:29:55 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.le-miklos.eu/blog-m/?p=378#comment-2969</guid>
		<description>Bonsoir,

Comme il est indiqué dans le commentaire précédent : la date de publication de l&#039;oeuvre étant de 1890 (environ), deux guerres mondiales prorogent les 70 ans suivant la fin de l&#039;année de la mort du compositeur.

En clair :
&#8226;&#160;Fauré est mort en 1924, donc rajoutez 70 ans.
&#8226;&#160;Le Requiem a été composé avant la première guerre mondiale, rajoutez donc :
&#160;&#160;a)&#160;pour la première guerre mondiale, 6 ans et 152 jours selon la loi du 3 Février 1919.
&#160;&#160;b)&#160;pour la deuxième guerre mondiale, 8 ans et 120 jours selon la loi du 21 septembre 1951.
Donc se rajoutent 6+8 = 14 ans, et 152+120=272 jours aux 70 ans suivant la mort du compositeur. Ceci nous mêne, pour Fauré, à 1925 (1er jour suivant l&#039;année de sa mort) + 70 + 14 = 2009 + 272 jours, donc quelque part en octobre 2009.

Plus d&#039;informations &lt;a href=&quot;http://www.fremeaux.com/content/view/1924/343/lang,fr/&quot; rel=&quot;nofollow&quot; rel=&quot;nofollow&quot; rel=&quot;nofollow&quot; rel=&quot;nofollow&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;ici&lt;/a&gt;.

Je n&#039;ai pas entendu parler de suppression, mais je ne suis pas un spécialiste du domaine.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonsoir,</p>
<p>Comme il est indiqué dans le commentaire précédent : la date de publication de l&#8217;oeuvre étant de 1890 (environ), deux guerres mondiales prorogent les 70 ans suivant la fin de l&#8217;année de la mort du compositeur.</p>
<p>En clair :<br />
&bull;&nbsp;Fauré est mort en 1924, donc rajoutez 70 ans.<br />
&bull;&nbsp;Le Requiem a été composé avant la première guerre mondiale, rajoutez donc :<br />
&nbsp;&nbsp;a)&nbsp;pour la première guerre mondiale, 6 ans et 152 jours selon la loi du 3 Février 1919.<br />
&nbsp;&nbsp;b)&nbsp;pour la deuxième guerre mondiale, 8 ans et 120 jours selon la loi du 21 septembre 1951.<br />
Donc se rajoutent 6+8 = 14 ans, et 152+120=272 jours aux 70 ans suivant la mort du compositeur. Ceci nous mêne, pour Fauré, à 1925 (1er jour suivant l&#8217;année de sa mort) + 70 + 14 = 2009 + 272 jours, donc quelque part en octobre 2009.</p>
<p>Plus d&#8217;informations <a href="http://www.fremeaux.com/content/view/1924/343/lang,fr/" rel="nofollow" rel="nofollow" rel="nofollow" rel="nofollow" rel="nofollow">ici</a>.</p>
<p>Je n&#8217;ai pas entendu parler de suppression, mais je ne suis pas un spécialiste du domaine.</p>
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	<item>
		<title>Par : hagniel</title>
		<link>https://blog.le-miklos.eu/?p=378&#038;cpage=1#comment-2967</link>
		<dc:creator>hagniel</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 17 Jun 2007 17:15:29 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.le-miklos.eu/blog-m/?p=378#comment-2967</guid>
		<description>présidente d&#039;une association, j&#039;ai organisé un concert avec le Requiem de gabriel Fauré mort en 1924 et pour lequel la sacem me réclame 315 € 88 (somme que je trouve injuste d&#039;autant plus que notre concert était fortemebt déficitaire)
pour quoi ajouter 14 ans et 272 jours aux 70 ans après le décès? comment se fait ce calcul? on m&#039;a dit que cette prolongation allait être ou était supprimée...qu&#039;en est-il?
merci pour votre réponse.J.O.Hagniel</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>présidente d&#8217;une association, j&#8217;ai organisé un concert avec le Requiem de gabriel Fauré mort en 1924 et pour lequel la sacem me réclame 315 € 88 (somme que je trouve injuste d&#8217;autant plus que notre concert était fortemebt déficitaire)<br />
pour quoi ajouter 14 ans et 272 jours aux 70 ans après le décès? comment se fait ce calcul? on m&#8217;a dit que cette prolongation allait être ou était supprimée&#8230;qu&#8217;en est-il?<br />
merci pour votre réponse.J.O.Hagniel</p>
]]></content:encoded>
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	<item>
		<title>Par : Miklos</title>
		<link>https://blog.le-miklos.eu/?p=378&#038;cpage=1#comment-2476</link>
		<dc:creator>Miklos</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 12 Mar 2007 12:38:12 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.le-miklos.eu/blog-m/?p=378#comment-2476</guid>
		<description>Un correspondant me signale :

&lt;blockquote&gt;Le cas de la musique est encore particulier par rapport au droit général de la propriété littéraire et artistique.


En effet, Jack Lang a fait allonger la durée de protection des oeuvres musicales à 70 ans dès 1985, bien avant la transposition de la directive européenne en France (loi de 1997).


A la date du 1er juillet 1995 (&quot;point fixe&quot; retenu pour l&#039;harmonisation), les ayant droits des compositeurs bénéficiaient donc de 70 ans, plus les prorogations de guerre à calculer en fonction de la date de publication de l&#039;oeuvre concernée. L&#039;arrêt de la cour de Cassation n&#039;a pas remis en cause les droits déjà acquis.


Pour le fameux Boléro, composé en 1928, seule la prorogation de la seconde guerre mondiale compte (8 ans et 120 jours). Ce qui donne donc 1937 + 70 ans + 8 ans = 2015, voir 31/12/2016 : il y a une règle précise concernant le terme des années échues dont j&#039;ai oublié le détail.


Il serait donc risqué d&#039;encourager vos correspondants à mettre les oeuvres de Ravel en ligne, pour ne parler que des partitions. Quant aux interprétations, elles ont aussi leurs règles de durée de droits, que je ne maîtrise pas.
&lt;/blockquote&gt;</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Un correspondant me signale :</p>
<blockquote><p>Le cas de la musique est encore particulier par rapport au droit général de la propriété littéraire et artistique.</p>
<p>En effet, Jack Lang a fait allonger la durée de protection des oeuvres musicales à 70 ans dès 1985, bien avant la transposition de la directive européenne en France (loi de 1997).</p>
<p>A la date du 1er juillet 1995 (&laquo;&nbsp;point fixe&nbsp;&raquo; retenu pour l&#8217;harmonisation), les ayant droits des compositeurs bénéficiaient donc de 70 ans, plus les prorogations de guerre à calculer en fonction de la date de publication de l&#8217;oeuvre concernée. L&#8217;arrêt de la cour de Cassation n&#8217;a pas remis en cause les droits déjà acquis.</p>
<p>Pour le fameux Boléro, composé en 1928, seule la prorogation de la seconde guerre mondiale compte (8 ans et 120 jours). Ce qui donne donc 1937 + 70 ans + 8 ans = 2015, voir 31/12/2016 : il y a une règle précise concernant le terme des années échues dont j&#8217;ai oublié le détail.</p>
<p>Il serait donc risqué d&#8217;encourager vos correspondants à mettre les oeuvres de Ravel en ligne, pour ne parler que des partitions. Quant aux interprétations, elles ont aussi leurs règles de durée de droits, que je ne maîtrise pas.
</p></blockquote>
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