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29 janvier 2008

La tête des autres

Classé dans : Actualité, Société — Miklos @ 23:31

« Votre histoire se passait où ?
Chez les Zoulous ? Les Andalous ?
Ou dans la cabane bambou ?
À Moscou ? Ou à Tombouctou ?
En Anjou ou dans le Poitou ?
Au Pérou  ou chez les Mandchous ?
Hou ! Hou !
Pas du tout, c’était chez les fous. »

— Robert Desnos, Les Hiboux

«La présente affaire contient tous les éléments d’une fraude. Le fait que le défendeur ait été trouvé cou­pa­ble d’infractions régle­men­taires plutôt que criminelles ne change rien lorsque la culpa­bilité morale se situe à un niveau élevé, comme dans le présent cas. Les attentes du public inves­tisseur dans le marché des valeurs mobi­lières sont très élevées. Cela est tout à fait compré­hensible surtout quand on pense que souvent, ce sont les éco­nomies de toute une vie qui sont confiées à des gens autorisés à transiger dans ce domaine d’activité. Le public a alors le droit de s’attendre au plus haut niveau de profes­sion­nalisme et d’éthique de ces profes­sionnels autorisés à transiger dans ce secteur. La confiance est au cœur de cette activité. Non seulement le défendeur a-t-il floué ces petits inves­tisseurs, mais il les a manipulés par la suite en leur faisant miroiter qu’ils recou­vreraient leur argent. Il a de plus manipulé l’Autorité des marchés financiers par l’envoi de faux documents qui camouflaient sa fraude. Il a aussi manipulé le public en général en déposant publi­quement de faux documents qui cachaient ses malversations. L’analyse de l’ensemble du dossier ne permet pas de conclure que le défendeur peut bénéficier de facteurs atténuants. Le public est en droit de s’attendre à la plus grande rigueur possible de la part de ces profe­ssionnels dans les devoirs et obligations que la Loi sur les valeurs mobilières leur impose. Ce n’est qu’en mettant l’éthique au premier plan que ceux-ci auront la confiance du public investisseur. C’est dans ce sens qu’il y a une urgence à démontrer la réprobation sociale des compor­tements adoptés par le défendeur.» À la lumière des faits de la présente affaire, une sentence maximale est le seul moyen d’atteindre les différents objectifs de détermination de la peine que nous avons mentionnés.

Extraits des attendus de la condamnation de Vincent Lacroix,
ex PDG du groupe Norbourg, entreprise de gestion
de fonds de placements, à 12 ans moins un jour de prison
par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, hier.

Un commentaire »

  1. 12 ans !!!! On voit tout de suite les valeurs qui guident un pays……..

    Commentaire par francois75002 — 31 janvier 2008 @ 23:49

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